Logo
15 août 2024

Ai-je besoin d'un permis de construire pour installer ma piscine ?

Il n'est pas facile de répondre à cette question par oui ou par non. En principe, vous avez besoin d'un permis d'urbanisme pour construire des structures en dur dans votre jardin. Il existe toutefois des dérogations qui vous permettent d'aller assez loin sans permis de construire. Nous vous expliquons les règles dans cet article.

Ai-je besoin d'un permis de construire pour installer ma piscine ?

Besoin d'un permis de construire pour votre piscine en Flandre ?

En Flandre, vous n'avez pas toujours besoin d'un permis pour construire une piscine en plein air. La règle générale stipule que vous ne pouvez pas construire, installer, démolir, transformer ou agrandir une structure, ce qui signifie que vous devez demander un permis de construire pour la construction d'une piscine. Toutefois, depuis 2010, une dérogation stipule que vous n'avez pas besoin de permis de construire si la piscine répond à toutes les conditions suivantes :

  • La piscine n'est pas couverte.

Un exemple : la famille De Ridder rêve depuis des années d'une piscine dans son jardin. Elle dispose actuellement d'un étang d'ornement de 10 m² et d'une terrasse de 15 m². Ils peuvent donc parfaitement faire construire une piscine de 8 mètres sur 3 sans demander de permis de construire, car 10 + 15 + 24 = 49 m², ce qui est inférieur à 80 m². S'ils veulent une piscine de 60 m², ils devront faire appel à un architecte et demander un permis de construire.

Conclusion : en Flandre, vous n'avez donc généralement pas besoin d'un permis de construire pour installer une piscine dans votre jardin. Il est toutefois toujours judicieux de vous rendre au service communal de l'aménagement du territoire. En effet, la construction de la piscine ne doit pas être contraire aux plans locaux ou aux prescriptions des permis de lotissement. Votre constructeur de piscine peut également vous fournir les informations nécessaires et vous aider à introduire la demande.

Besoin d'un permis de construire pour votre piscine en Flandre ?

Permis de construire nécessaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ?

Les règles relatives à la demande d'un permis de construire pour une piscine sont un peu plus strictes dans la Région de Bruxelles-Capitale qu'en Flandre. Vous n'avez pas besoin de permis de construire si la piscine répond aux trois conditions suivantes :

  • La surface de la piscine est inférieure ou égale à 20 m².

Conclusion : dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous aurez très probablement besoin d'un permis de construire pour la construction de votre piscine. Renseignez-vous toujours auprès du service communal de l'aménagement du territoire.

Permis de construire nécessaire dans la Région de Bruxelles-Capitale ?

Les règles relatives au permis de construire en Wallonie

En Wallonie également, les règles relatives au permis de construire pour une piscine diffèrent. Vous n'avez pas besoin de demander un permis de construire si la piscine répond aux conditions suivantes :

  • Il s'agit de la seule piscine sur votre terrain.

Conclusion : si la piscine ne répond pas à l'une de ces conditions, vous devez demander un permis. Ce permis est relativement rapide à obtenir et ne nécessite pas l'intervention d'un architecte. Pour plus de sécurité, demandez conseil au service communal de l'aménagement du territoire en Wallonie.

Les règles relatives au permis de construire en Wallonie

Besoin d'un permis pour votre piscine aux Pays-Bas ?

Avant 2010, la construction d'une piscine aux Pays-Bas nécessitait même plusieurs permis. Il s'agissait d'un permis de construire, d'un permis de démolition et d'un permis environnemental. Depuis 2010, ces permis ont toutefois été regroupés dans le permis d'environnement.

  • Vous habitez dans un bâtiment classé monument historique.

Conclusion : Sur www.omgevingsloket.nl, vous pouvez généralement vérifier facilement si vous avez besoin d'un permis pour construire une piscine dans votre jardin. Renseignez-vous également toujours auprès de votre commune, car certaines situations ne peuvent pas être évaluées en ligne.